Youssef Abid : Les élections du 6 Octobre sont problématiques

Youssef Abid, chercheur en droit public et activiste de la Société civile, a déclaré dans  "Midi Show", ce mardi 9 juillet 2024, que plusieurs problématiques "par excellence" accompagnent la prochaine élection présidentielle, prévue pour le 6 octobre prochain.

"Il y a un manque manifeste de clarté et de transparence, depuis que la date du scrutin a été fixée. Cela prévaut jusqu'à maintenant", a-t-il affirmé.

L'intervenant a insisté sur le fait que cette situation n'est pas normale, ajoutant qu'il aurait été préférable que la date des élections soit connue "bien avant".

Et de préciser : "Le président aurait pu inscrire la date des élections dans les dispositions transitoires de la Constitution de 2024".

Selon Abid, il y a un problème dans le cadre législatif, en raison du non-respect du principe de hiérarchie des normes juridiques.

Il a expliqué que la Constitution de 2022 a introduit de nouvelles conditions pour la candidature, ce qui nécessite une révision de la loi électorale de 2014 (une loi organique) pour les appliquer. Cependant, cela n'a pas été fait, relevant que les lois organiques, dans la jurisprudence, complètent la Constitution.

Il a, également, indiqué que normalement, selon le Tribunal administratif, la loi électorale, en tant que loi organique, est une "loi de blocage", se demandant s'il restera fidèle à ses décisions, lors de l'examen des recours.

Abid a imputé la responsabilité politique de ce problème à l'Assemblée des représentants du peuple, estimant qu'elle "n'a pas le courage politique de réviser la loi électorale".

Il a averti que la situation pourrait conduire le Tribunal administratif à annuler la décision de l'Instance électorale. Dans ce cas, soit une initiative législative sera lancée pour modifier la loi, soit le président de la République pourrait intervenir par décret pour réviser la loi, comme le prévoit la Constitution.

Abid a déclaré que la multiplicité des scénarios n'est pas bénéfique pour le processus électoral, car elle nuit à sa transparence et à sa clarté.

Le Bulletin N°3

En ce qui concerne les nouvelles conditions, notamment l'inclusion du bulletin n°3 dans le dossier de candidature, Abid a déclaré que la loi électorale ne prévoyait pas la présentation de ce document, mais que c'est la décision de l'Instance électorale qui l'impose.

Il a souligné que ce document a toujours posé problème, rappelant les élections précédentes où "il y avait une intention d'écarter certains candidats, et le président de l'époque, Béji Caïd Essebsi, n'avait pas signé la loi électorale".

Abid a exposé l'avis du Tribunal administratif à ce sujet, indiquant que ses décisions insistent sur le fait qu'"on ne peut pas obliger un candidat à fournir le bulletin n°3, car cela dépend de l'administration et que le candidat doit simplement présenter un récépissé. "L'Instance électorale est ensuite responsable de vérifier l'absence de condamnations", a-t-il déclaré.

Ľinvité de Midi Show a évoqué aussi le flou entourant les parrainages et la manière de les obtenir, se demandant si trois mois suffisent pour réunir 10 000 parrainages.